Conditions Générales de Vente – Programme Mama Boost

Dernière mise à jour : [DATE]

Éditeur : Clément Salort

Statut : [Auto-entrepreneur / EI / autre]

SIRET : [XXXXXXXXXXXXX]

Adresse : [ADRESSE PROFESSIONNELLE OU DOMICILIATION]

Email : [TON EMAIL PROFESSIONNEL]

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes des programmes numériques « Mama Boost » proposés par Clément Salort via son site internet.

Deux formules sont proposées :

Pack Vidéo Mama Boost : accès à des vidéos, exercices et supports destinés à soulager les douleurs de dos pendant la grossesse – tarif : 137 € TTC.
Accompagnement sur mesure Mama Boost : programme individualisé incluant un suivi et des contenus adaptés – tarif variable selon l’offre.

Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

Article 2 – Conditions d’âge

Ces programmes sont réservés aux personnes majeures (18 ans et plus). Toute commande effectuée par un mineur entraînera une suppression de l’accès et un remboursement éventuel.

Article 3 – Description des services

Les programmes Mama Boost sont des contenus numériques ayant pour but d’améliorer le confort physique des femmes enceintes à travers des conseils, exercices de mobilité et supports éducatifs.

Ils ne constituent ni un acte médical, ni une prescription thérapeutique personnalisée.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

● Pack Vidéo Mama Boost

Tarif : 137 € TTC
Paiement possible en :
- 1 fois : 137 €
- 2 fois : 2 mensualités de 68,50 €, sans frais

● Accompagnement sur mesure Mama Boost

Tarif : communiqué au moment de l’achat
Paiement possible en 1 à 4 fois, selon les modalités choisies

Le paiement est effectué via la plateforme sécurisée [Stripe / Paypal].

En cas de défaut de paiement ou de rejet de prélèvement, l’accès au programme pourra être suspendu sans remboursement.

Article 5 – Accès au programme

Le Pack Vidéo est accessible immédiatement après paiement.
L’accès est strictement personnel et valable pour une durée illimitée, sous réserve du maintien du service par l’éditeur. En cas de cessation d’activité ou d’arrêt du programme, l’accès pourra être interrompu sans indemnisation.
L’Accompagnement sur mesure débute selon un calendrier communiqué après la commande et inclut un suivi personnalisé.

Article 6 – Exclusion du droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement à condition que :

Le client ait donné son accord préalable exprès pour recevoir le contenu immédiatement,
Le client ait renoncé expressément à son droit de rétractation via une case à cocher au moment de la commande.

➡️ Ces deux conditions sont requises pour valider l’achat.

Article 7 – Garantie de remboursement (Accompagnement sur mesure uniquement)

La formule Accompagnement sur mesure Mama Boost peut faire l’objet d’un remboursement conditionnel, uniquement si aucune amélioration significative des symptômes n’a été observée en fin de programme, et si toutes les conditions suivantes sont remplies :

L’intégralité des modules a été suivie
Tous les questionnaires de suivi ont été complétés
L’utilisatrice fournit des preuves d’assiduité (journal de bord, vidéos, attestations)
Elle certifie l’exactitude des informations transmises

La demande doit être adressée à [TON EMAIL], avec justificatifs. Elle sera étudiée individuellement.

➡️ Aucun remboursement n’est possible pour le Pack Vidéo Mama Boost.

Article 8 – Responsabilité et avertissements médicaux

Le programme Mama Boost ne remplace pas une consultation médicale, kiné ou ostéopathique.
L’utilisatrice reconnaît qu’en cas de doute sur sa condition physique, elle doit consulter un professionnel de santé (médecin, sage-femme, etc.) avant de pratiquer les exercices.
L’utilisatrice suit le programme sous sa propre responsabilité.
En cas de douleur inhabituelle, malaise ou gêne, elle doit interrompre immédiatement la pratique.

➡️ Clément Salort décline toute responsabilité en cas de blessure, douleur ou complication liée :

à une mauvaise exécution des exercices,
à un usage inadapté au contexte personnel de l’utilisatrice,
à une non-consultation médicale préalable en cas de doute.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du programme (vidéos, visuels, textes, supports PDF, nom “Mama Boost”) sont protégés par le droit d’auteur.

Ils sont strictement réservés à un usage privé et personnel.

Toute reproduction, diffusion, revente ou partage sans autorisation écrite est interdit.

Article 10 – Données personnelles (RGPD)

Les données collectées (nom, prénom, email, données de commande) sont utilisées pour :

fournir l’accès au programme,
assurer le suivi et le support client,
envoyer des communications liées au programme (emails, newsletters).

Responsable du traitement : Clément Salort

Email de contact : [TON EMAIL]

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, rectification, suppression ou opposition à vos données. Pour toute demande : [TON EMAIL]

Voir aussi notre politique de confidentialité.

Article 11 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Si aucun accord n’est trouvé, vous pouvez faire appel à un médiateur de la consommation via :

👉 https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

En dernier recours, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du défendeur.

Accompagnement sur mesure Mama Boost 6 mois